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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA
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ARTILOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTILOC
CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

Numéro de dépôt :
4039190
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/10/2023
ARTILOC de CODEVIA

Présentation de la marque ARTILOC

Déposée le 11 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARTILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA domicilié(e) ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 774 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Schmidt Brunet & associés, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny, SBKG - 75008 - PARIS - France.

La marque ARTILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 19 35 36 37 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTILOC est expirée depuis le 11 octobre 2023.

CODEVIA a également déposé les autres marques suivantes : Tendre Campagne , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE , COWBIF , CODEVIA , COWGRILL , ARTILOC Les Artisans de la Location , COWBIF , CODEVIA RESEAU TP , UN AMOUR DE VIANDE , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE


CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France - SIREN 529774440


SELARL Schmidt Brunet & associés, Mme ARCE-TORRECILLA Maria Luisa - 9 rue Alfred de Vigny, SBKG - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Machines à savoir machines pour la construction et l'entretien des routes ; machines-outils ;

Véhicules (y compris véhicules pour les travaux publics) ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services rendus par un franchiseur notamment dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel de travaux publics, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires et transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial ;

Assurances, finances, crédit-bail dans le domaine des travaux publics ; affaires immobilières ;

Services de construction, de réparations et d'installation dans le domaine des travaux publics ; services de location d'outils, de matériel de construction et de tous appareils destinés aux travaux publics ;

Transport ; entreposage de marchandises ; location de véhicules y compris véhicules pour les travaux publics ;

Services de formation, services de formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, tous ces services ayant trait notamment à des franchises dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel pour travaux publics.